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Actualités

Le 08 juin 2011

Conditions de travail et brimades révélant une situation de harcèlement moral

Critiques répétées, dévalorisantes et appréciations fortement négatives de la part de la hiérarchie

La Cour de cassation considère dans un arrêt du 6 avril 2011 que les conditions de travail peuvent établir une situation de harcèlement moral. Une préparatrice en pharmacie s'est vue « contrainte, pendant plusieurs mois, de travailler dans un local exigu, encombré et non chauffé, a subi des critiques répétées et dévalorisantes souvent en présence de la clientèle et a vu ses attributions de préparatrice réduites à une activité de rangement et de nettoyage ».

Elle considère dans un autre arrêt en date du 6 avril 2011 que le harcèlement moral peut être retenu à l’encontre d’une responsable hiérarchique qui a porté sur un salarié dont l’état de santé s’est significativement dégradé, « des appréciations fortement négatives peu conformes à celles qu'il avait reçues les années précédentes ».

Céline Tulle - Avocat à la Cour
7, rue du Docteur Heulin
75017 PARIS
Tél: 01.45.63.28.24

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