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Rechercher une actualité par mots clés : Durée de travail et rémunérations Le 21 octobre 2012 Charge de la preuve en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies
Mme X. ayant été licenciée en juillet 2008, a saisi la juridiction prud'homale, notamment, de demandes en paiement de rappels de salaire à titre d'heures ....
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Durée de travail et rémunérations Le 21 octobre 2012 Donneur d'ordre et travail dissimulé
La société P. et cinq de ses salariés ont été poursuivis pour recours aux services de personnes exerçant un travail dissimulé à la suite de ....
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Durée de travail et rémunérations Le 21 octobre 2012 Fin de l'exonération salariale sur les heures supplémentaires
Un décret du 21 septembre 2012 tire les conséquences de la suppression, par l'article 3 de la loi du 16 août 2012, d'une partie des allégements sociaux ....
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Durée de travail et rémunérations Le 27 février 2012 Forfait jours : le contrat de travail doit comporter les conditions d'exécution
L'application du forfait jours n'est pas opposable au salarié si le contrat de travail se contente de faire un renvoi général à l'accord collectif
Comme toute convention ....
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 Céline Tulle - Avocat à la Cour 
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