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Actualités

Le 04 juillet 2010

Durée et harcèlement moral

Dans un  arrêt en date du 26 mai 2010, la Cour de cassation pose le principe selon lequel le harcèlement moral est qualifié du moment que les actes ont été ...

Dans un  arrêt en date du 26 mai 2010, la Cour de cassation pose le principe selon lequel le harcèlement moral est qualifié du moment que les actes ont été répétés, peu important les faits constitutifs du harcèlement se soient déroulés sur une brève période.

Céline Tulle - Avocat à la Cour
7, rue du Docteur Heulin
75017 PARIS
Tél: 01.45.63.28.24

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