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Actualités

Le 27 février 2012

Embaucher et employer un salarié étranger: les précautions à prendre

Diverses lois existent pour renforcer les sanctions à l’encontre des entreprises qui emploient des salariés étrangers sans-papiers, les employeurs sont nombreux ...

Diverses lois existent pour renforcer les sanctions à l’encontre des entreprises qui emploient des salariés étrangers sans-papiers, les employeurs sont nombreux à s’inquiéter.

Nouvelles responsabilités des employeurs et accroissement des risques

Ces derniers mois, les contrôles ont augmenté et les sanctions se durcissent.

Les conséquences du travail illégal sont d’autant plus importantes que les employeurs ne peuvent plus ignorer la présence de travailleurs étrangers irréguliers parmi leurs salariés.

Les sanctions sont sévères : pour l’emploi irrégulier d’étrangers, l’amende va jusqu’à 15000€ pour les personnes physiques et 75000€ pour les personnes morales

Si un employeur découvre l’irrégularité d’un de ses salariés étrangers, il doit mettre fin au contrat de travail. Mais s’il souhaite continuer à travailler avec lui, il peut, si la situation de son entreprise et celle de son salarié remplissent les critères, l’aider à régulariser sa situation

Que faire pour ne pas se retrouver dans l’illégalité…

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Céline Tulle - Avocat à la Cour
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