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Le 18 juillet 2011

Reconnaissance tardive des parents de naissance et intérêt supérieur de l’enfant

La première chambre civile de la Cour de cassation a estimé, dans un arrêt rendu le 1er juin 2011, qu’il était de l’intérêt supérieur de ...

La première chambre civile de la Cour de cassation a estimé, dans un arrêt rendu le 1er juin 2011, qu’il était de l’intérêt supérieur de l’enfant de lui procurer un environnement familial stable en le confiant à une famille adoptive, sans attendre une hypothétique reconnaissance des parents de naissance.

Céline Tulle - Avocat à la Cour
7, rue du Docteur Heulin
75017 PARIS
Tél: 01.45.63.28.24

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