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Sanctions disciplinairesVous êtes dans la rubrique Droit du Travail Maître Tulle, avocate sur Paris 17ème, vous accompagne pour vos demandes concernant la sanction disciplinaire au travail. Que vous soyez particulier ou professionnel, nous étudions ensemble chaque étape de votre dossier.
La sanction disciplinaire au travail peut prendre plusieurs formes : avertissement, mise à pied, licenciement, ….
Sanction disciplinaire au travail : des étapes à ne pas négligerVous ne devez négliger aucune des étapes préalables aux sanctions disciplinaires. Par exemple, n’oubliez pas de consulter les représentants du personnel, informer l’inspection du travail etc. Faites appel à un Cabinet d’avocat en cas de sanction disciplinaire au travail. Il est important de vous faire assister par un avocat qualifié en terme de sanctions disciplinaires. Rappelons que la moindre erreur sur une lettre peut avoir une incidence capitale en cas de litige devant les prud’hommes. De nombreuses entreprises ne ressentent pas le besoin de faire appel à un avocat en cas de sanctions disciplinaires. Le résultat de cette négligence peut être dramatique face aux prud’hommes. Salariés, vous pouvez un jour être confronté à une injustice et puni d’une sanction disciplinaire au travail. Votre Cabinet d’avocat parisien est à votre disposition pour plus d’information sur les sanctions disciplinaires.
Procédure d’application de la sanction disciplinaire au travail.Infliger une sanction disciplinaire au travail demande une procédure précise. Par exemple, une sanction disciplinaire au travail ne peut être infligée au-delà d’un délai de deux mois après la découverte de la faute. L’employeur doit au préalable convoquer (par lettre recommandée ou en main propre par décharge) le salarié à un entretien. Tous les éléments (objet, date …) doivent être mentionnés sur cette lettre. Une erreur ou un oubli sur une seule de ces étapes peut créer un litige. C’est pourquoi, votre avocat expert des sanctions disciplinaires vous aide à examiner tout document. La procédure d’application de sanction disciplinaire au travail est complexe. Ceci n’est qu’un échantillon des nombreuses règles du code du travail. Pour être en accord avec ces règles, vous devez contacter un avocat. Vous souhaitez faire appel à un avocat qualifié en terme de sanctions disciplinaires sur Paris ? |
 Céline Tulle - Avocat à la Cour 
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