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Actualités

Le 04 mars 2010

Vers un délai de carence de quatre jours pour les arrêts maladie ?

Actullement en cas d'arrêt de travail pour cause de maladie, les indemnités journalières ne sont versées par la Sécurité sociale qu'à partir du ...

Actullement en cas d'arrêt de travail pour cause de maladie, les indemnités journalières ne sont versées par la Sécurité sociale qu'à partir du quatrième jour d'arrêt. Suivant les conventions collectives et les accords de branche, les entreprises prennent en charge tout ou partie du salaire durant les trois jours de carence. Mais la journée de carence supplémentaire 'd'ordre public' voulue par M. Bur ne permettrait pas le versement de salaire par l'entreprise. Toutefois, elle ne s'appliquerait pas 'en cas d'accident ou d'hospitalisation', précise l'amendement.

10 % D'ARRÊTS DE TRAVAIL INJUSTIFIÉS

Un peu plus tôt, à la tribune de l'Assemblée nationale, le ministre du budget Eric Woerth avait appelé à 'lutter contre les arrêts de travail injustifiés, qui sont encore beaucoup trop nombreux'. Une étude de la Caisse nationale d'assurance maladie révélée en juin par le quotidien La Tribune avait montré qu'en 2008 plus de 10 % des arrêts de travail pour cause de maladie étaient injustifiés ou de durée inadaptée. Eric Woerth a ainsi appelé à renforcer les contrôles auprès des assurés, en généralisant notamment les 'contre-visites' effectuées par des médecins mandatés par l'entreprise.

Source : Le Monde

Céline Tulle - Avocat à la Cour
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