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Droit des étrangers

Circulaire sur le caractère exceptionnel de la procédure d’admission exceptionnelle au séjour (AES)

31 Jan 2025
Céline Tulle Avocat
Droit des étrangers

L’admission exceptionnelle au séjour (AES) des étrangers en situation irrégulière doit répondre à des conditions strictes définies par la loi et demeurer une voie exceptionnelle afin de répondre à des situations présentant des enjeux humanitaires ou exceptionnels. Une circulaire du 23 janvier en fixe les orientations générales.
Circulaire du 23 janvier 2025, publiée le 24 janvier 2025

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