Articles publiés par Céline Tulle Avocat - Page 2

Les salariés bénéficant de conditions dérogatoires d’indemnisation des arrêts de travail devraient basculer dans le régime d’activité partielle à partir du 1er mai 2020. 

Par une décisions du 14 avril 2020, le Tribunal judiciaire de NANTERRE a condamné en référé la société AMAZON à procéder à une évaluation suffisante des risques professionnels liés à l’épidémie de ...

La plateforme du Cnb vous permet de consulter un avocat par téléphone ou par écrit pour les particuliers ou les entreprises qui souhaitent obtenir des réponses à une problématique juridique.
Le Cab...

Les magasins d’alimentation ne peuvent interdire leur accès aux personnes accompagnées d’un enfant, ni leur demander de laisser leur enfant à l’entrée du magasin, y compris au niveau des caisses ou...

Un salarié qui démissionne peut bénéficier des allocations de chômage à condition d’avoir travaillé 5 ans sans interruption et d’avoir un projet de reconversion réel et sérieux attesté par une comm...

 La décision du juge pénal, qui s'est borné à constater l'absence d'élément intentionnel, ne privait pas le juge civil de la possibilité de caractériser des faits de harcèlement sexuel de la part d...